DERNIÈRE MISE À JOUR : 7 SEPTEMBRE 2026

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application mobile Siluette.

1. Objet

Siluette est une application mobile permettant la création, la personnalisation et la génération de patrons de couture destinés à la confection de vêtements.

En installant ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Accès au service

Siluette est accessible sans création de compte utilisateur à la date de mise à jour des présentes conditions.

L'accès à certaines fonctionnalités peut dépendre du système d'exploitation, du terminal utilisé, de la connexion réseau ou de la disponibilité des services nécessaires au fonctionnement de l'application.

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser Siluette pour créer, personnaliser et générer des patrons de couture dans le respect des lois applicables.

Vous vous engagez à ne pas utiliser l'application pour contourner des mesures de sécurité, perturber son fonctionnement, tenter d'obtenir un accès non autorisé à ses systèmes ou utiliser le service à des fins illicites.

4. Patrons et résultats générés

Les patrons générés par Siluette sont destinés à assister l'utilisateur dans la préparation de projets de confection. L'utilisateur reste responsable de vérifier les dimensions, mesures, marges, assemblages et instructions avant toute découpe de tissu ou confection.

Les résultats générés peuvent nécessiter des ajustements en fonction du tissu, des mensurations, de la méthode de montage et du résultat recherché. Siluette ne garantit pas qu'un patron généré conviendra parfaitement à chaque personne ou à chaque projet.

5. Propriété intellectuelle

L'application Siluette, son interface, son code, ses éléments graphiques, ses textes, ses marques et ses contenus protégés sont susceptibles d'être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, aucun droit de propriété sur ces éléments n'est transféré à l'utilisateur du seul fait de l'utilisation de l'application.

6. Contenus de l'utilisateur

Lorsque l'application permet à l'utilisateur de créer ou personnaliser des éléments, l'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il fournit ou crée et doit disposer des droits nécessaires pour les utiliser.

7. Disponibilité

Siluette peut évoluer, être temporairement indisponible ou faire l'objet de maintenance, de corrections ou de mises à jour. Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou sans interruption.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Siluette ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation de l'application, d'un patron utilisé sans vérification, d'une incompatibilité avec un équipement ou d'une interruption provenant d'un tiers ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

9. Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution de Siluette ou des exigences légales. La version publiée sur cette page est la version applicable à compter de sa date de mise à jour.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de l'exploitant, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui seraient applicables.

Si vous êtes un consommateur, les dispositions impératives qui vous protègent dans votre pays de résidence habituelle continuent de s'appliquer lorsqu'elles sont applicables.

11. Contact

Pour toute question concernant Siluette ou les présentes conditions : alkhokhlovv@gmail.com.