DERNIÈRE MISE À JOUR : 7 SEPTEMBRE 2026
Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur de l'application Siluette.
1. Éditeur de l'application
Nom / Dénomination : Oleksandr Khokhlov
Statut juridique : entrepreneur individuel
Adresse : 27 rue Victor Massé, 75009 Paris
SIREN : 109271130
SIRET : 10927113000014
Email : alkhokhlovv@gmail.com
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Oleksandr Khokhlov
3. Hébergement du site
Le site internet présentant Siluette est hébergé par :
Hébergeur : Oleksandr Khokhlov
Adresse : 27 rue Victor Massé, 75009 Paris
4. Application mobile
Siluette est une application mobile distribuée notamment via l'App Store d'Apple.
Les achats intégrés et les abonnements proposés dans l'application sont traités par Apple conformément aux conditions et politiques applicables de l'App Store.
Siluette ne traite pas directement les données de paiement utilisées pour les achats effectués via l'App Store.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant Siluette, notamment son nom, son identité visuelle, son interface, ses textes, ses éléments graphiques, son code source et ses contenus, sont susceptibles d'être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf disposition contraire ou autorisation expresse, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable est susceptible de constituer une atteinte aux droits de leur titulaire.
6. Contenus générés ou créés par l'utilisateur
Lorsque Siluette permet à l'utilisateur de créer, importer ou personnaliser des contenus, l'utilisateur demeure responsable des éléments qu'il fournit et doit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
7. Responsabilité
Les informations et fonctionnalités proposées par Siluette sont fournies dans le cadre de l'utilisation normale de l'application.
L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait de l'application et des résultats obtenus. Les patrons, mesures et résultats générés doivent notamment être vérifiés par l'utilisateur avant leur utilisation dans un projet de confection.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée de l'application ou d'éléments indépendants de son contrôle.
8. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles et à la protection de la vie privée sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
9. Contact
Pour toute question concernant Siluette, son fonctionnement ou les présentes mentions légales :